République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2320-A
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26 février 2016 -
18h10 |
vidéo
E-2320-A Prestation de serment de M. Antoine BÖSCH, élu Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E 2320
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25 février 2016 -
20h30 |
vidéo
E-2320 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)